J.O. 230 du 4 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16994
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Arrêté du 28 août 2003 portant détachement (direction générale des impôts)
NOR : ECOL0200062A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 août 2003, M. Emmel (Gérard), chef des services fiscaux de classe normale, est placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de directeur des services fiscaux de la Principauté de Monaco pour une durée maximale de trois ans à compter du 31 décembre 2001.